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Agriculture - La France va défendre ses zones défavorisées

Agriculture - La France va défendre ses zones défavorisées

Alors que la Commission Européenne veut durcir les conditions d'accès aux aides agricoles dans les zones les plus difficiles à exploiter, le Ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire soutenu par l'Association Nationale des élus de la Montagne se mobilise pour obtenir de nouvelles propositions.

Inacceptables pour le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ou insuffisants pour l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), les nouveaux critères de définition des zones agricoles défavorisées proposés par la Commission européenne continuent de faire débat.


Ces critères sont déterminants pour identifier les agriculteurs qui peuvent bénéficier de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) afin de pallier des coûts de production plus élevés. Or, ils n’ont pas été modifiés depuis une directive européenne de 1975. C’est pourquoi Bruxelles souhaite les faire évoluer et éliminer purement et simplement les critères socio-économiques. Mais cette suppression pose problème. Car si les considérations géophysiques (relatives à la qualité des sols, à leur pente, à leur empierrement ou à leur taux d’argile…) permettent de maintenir l’ICHN pour les agriculteurs des zones de montagne, elles excluent les agriculteurs des zones de piémont et réduisent de moitié les aides aux agriculteurs des zones défavorisées simples.


Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire s'en est ému, récemment à l'Assemblée, annonçant qu'un groupe de travail venait d'être mis en place "pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages soient plus favorables aux zones défavorisées simples".


Le constat est également jugé "dramatique" par l’Anem. Car les préoccupations de l’association ne se limitent pas à la montagne stricto sensu, "Rien ne sert de maintenir une activité agricole pérenne en montagne si elle est entourée d’une zone de friche". L’association souhaite donc que de nouveaux critères soient pris en compte : les zones de bocage mais aussi les taux de chargement et les superficies en herbe.


Le groupe de travail qui vient d’être mis en place émettra ses recommandations à la Commission européenne au début de l’été. Il entend participer ainsi au débat sur les perspectives budgétaires européennes qui interviendra avant l’inscription définitive de cette réglementation dans la réforme de la PAC en 2013.

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