Le fonds d’équité territoriale. Tel est l’objet de l’amendement déposé par Charles Ange Ginésy et 7 députés de la Majorité défendant l’idée que le passage à la télévision numérique ne doit induire ni régression du service télévisuel, ni injustice.
La création d’un « fonds d’équité territoriale » dédié aux foyers non desservis par la TNT, sans condition de ressources, contribuera à préserver cette égalité devant le service public de l’information.
« Ce mécanisme d’aide complémentaire doit prendre en compte tous les foyers non desservis qui devront avoir recours à un équipement alternatif de réception. Les communes et les intercommunalités pourront faire appel à ce fonds pour un relai TNT classique ou pour une réception satellitaire sur un relai collectif » précise le député.