Assemblée Nationale - Le Parlement reprendra ses travaux le 14 septembre

Charles Ange Ginésy retrouvera les bancs du Palais Bourbon dès le 14 septembre, le Parlement étant convoqué en session extraordinaire à partir de cette date. Au programme, plusieurs projets de lois phares : Hadopi 2, Réforme pénitentiaire, Grenelle 2, Organisation et régulation des transports ferroviaires.

Pour ce qui concerne les communes, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est aussi inscrite à l’ordre du jour de cette session extraordinaire.

La session ordinaire s'ouvrira le 1er octobre avec deux textes importants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, d’une part, le projet de loi de finances pour 2010, dans lequel figurera la réforme de la taxe professionnelle, d’autre part, le projet de loi relatif aux collectivités locales.