Assemblée Nationale - Charles Ange Ginésy est membre de la Commission des Lois :

Il rejoint la prestigieuse commission, présidée par Jean Luc Warsmann, à laquelle il siégeait déjà en 2005.

Lois constitutionnelles, lois organiques, droit électoral, libertés publiques, sécurité, fonction publique, organisation judiciaire, droit civil, commercial et pénal, administration générale et territoriale de l’État ou encore collectivités territoriales, les champs de compétence de la Commission des Lois sont vastes et d’importance.