Assemblée - Charles Ange Ginésy, rapporteur de la mission sur les droits des individus face au numérique

Le député rapportera au printemps 2011 les résultats de la mission d?information sur les droits de l?individu dans la révolution numérique. Présidée par Jean-Luc Warsmann, la mission a pour objectif de proposer un nouveau cadre pour la protection des droits de la personne et de sa vie privée face aux outils numériques.

La Commission des Lois et la Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée nationale ont décidé de créer une mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique. Présidée par Jean-Luc Warsmann, la mission devra mener une réflexion globale sur les opportunités et les risques que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) représentent pour la garantie des droits individuels.

Cette commission a tenu sa première réunion le 7 avril. "Le développement effréné d'Internet, s'il présente nombre d'avantages, a pu toutefois se réaliser au détriment des droits et des libertés d'autrui. Il est important de prendre aujourd'hui du recul sur cette évolution majeure de notre société afin de faire le tri entre ce qui nous apporte et ce qui nous contraint", précise Charles Ange Ginésy, rapporteur de la Commission. La mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique devrait rendre son rapport au printemps 2011.

L'objectif de cette mission d'information est large ; il s'agit d'explorer dans quelle mesure la révolution numérique dans tous les domaines peut concourir à des progrès de la société mais aussi engendrer parfois le pire. Les droits de la personne, sa vie privée comme son intégrité, doivent être préservés et il apparaît de plus en plus difficile de les garantir. Cette mission, en lien avec la Commission des Affaires Culturelles, compte 20 députés sous la responsabilité du Président de la Commission des Lois (11 députés UMP, 7 du groupe SRC, 1 du NC et 1 du groupe GDR).