Réforme des collectivités - Des conseillers territoriaux en 2014 :

Dans cinq ans, des conseillers territoriaux devraient remplacer les actuels conseillers généraux et régionaux. L'un des volets de cette vaste réforme présentée par le Président de la République.

La création des conseillers territoriaux, mesure phare du projet, n’est qu’un des aspects de la réforme voulue par le Président de la République Nicolas Sarkozy.

Le Chef de l’Etat souhaite également y inclure la suppression de la taxe professionnelle qui sera accompagnée d’une modernisation en profondeur de la fiscalité locale, de la création des métropoles qui bénéficieront de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines ou encore l’achèvement de l’intercommunalité telle qu’on la connaît aujourd’hui.

L’objectif étant de supprimer les enclaves et discontinuités, rationnaliser les périmètres et le nombre de syndicats.

Les parlementaires devraient être saisis dans les mois à venir de ce projet phare pour les institutions et la démocratie locale.