Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
21/11/2017

100ème Congrès des Maires de France - Réaction de Charles Ange GINESY

« Nous ne voulons pas d’une « autonomie financière » des collectivités territoriales « encadrée » par l’État !

En participant au 100ème Congrès des Maires de France, je veux dire, au nom du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, toute mon inquiétude au Président de la République et à son Gouvernement sur les difficultés financières de nos collectivités.

Stop à cette péréquation horizontale qui marque une solidarité nécessaire mais qui décourage les plus entreprenants qui portent l’économie et maîtrisent leurs dépenses publiques.

Après avoir imposé une cure d’austérité sans précédent avec la baisse des dotations de l’État et à travers les fonds de péréquation, l’État impose aujourd’hui, par un contrôle, une limite des dépenses des collectivités locales, qui sont déjà au maximum de ce qu’elles peuvent faire.

Un contrôle de nos dépenses par l’État sans que celui-ci ne s’impose à lui-même la rigueur qui serait nécessaire. Je rappelle que la réduction du déficit a été portée à hauteur de 60 % par les administrations publiques locales alors que celles-ci ne représentent que 20 % des dépenses et des recettes publiques : cette politique gouvernementale représente donc la fin de la libre administration des collectivités locales. 

Au-delà de l’injustice de cette politique et alors que nos communes, intercommunalités, départements et régions continuent leurs efforts pour faire face à la baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités territoriales combinée à la suppression de la taxe d’habitation, je m’associe au Président de l’AMF, pour lancer un cri d’alarme au Président de la République.

Je veux souligner que le Département des Alpes-Maritimes n’a pas attendu les baisses consécutives des dotations de l’État pour maîtriser ses dépenses. La baisse de la dotation globale de fonctionnement a franchit une nouvelle étape en 2017 avec une réduction supplémentaire de 25,9 M€, qui s’ajoute aux baisses déjà enregistrées à la fois en 2015 et en 2016. En quatre ans, la DGF aura connu un effondrement de plus de 88 M€, soit une diminution de plus des deux tiers de la DGF annuelle perçue auparavant.

Malgré cela, le Département des Alpes-Maritimes sera parvenu à réduire de plus de 10 % son endettement sur la période 2015 à 2017.

Dans notre département, nous avons fait le choix de la solidarité territoriale pour aider les plus petites communes, celles qui sont souvent le plus éloignées et les plus fragiles. En baissant constamment les dotations aux collectivités et avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, les maires et présidents de collectivités territoriales n’auront plus de marche de manœuvre pour réaliser les projets et infrastructures dont ont besoin leurs populations. »

Charles Ange GINESY

Président du Département des Alpes-Maritimes

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