Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
13/11/2018

Augmentation du prix des carburants : les maires de montagne s'alarment de l'impact sur le coût du déneigement

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier ce qui augmenterait de 300 % la taxe dès le 1er janvier 2019. Une mesure aux impacts lourds alors que les conditions climatiques de la saison hivernale rendent notamment indispensable le travail des engins de déneigement pour sécuriser les routes de montagne.

Alors que la saison hivernale s’installe dans les stations, les maires de montagne appellent le gouvernement à réfléchir aux conséquences contre-productives d’une hausse de la taxe sur le gazole non routier. Contrairement à la trajectoire annoncée dans le PLF 2018, le gouvernement a prévu, sans aucune concertation, une hausse de 300% de la taxe sur le gazole non routier ce qui augmenterait le prix du carburant de 40 centimes par litre pour les communes supports de stations de montagne et ce dès le 1er janvier 2019.

Dans les stations de montagne, la présence de neige en période hivernale implique une utilisation des engins de gestion et de déplacement de la neige, consommateurs de carburant, utilisés pour assurer la sécurité des routes et des pistes, missions d’intérêt général et de service public liées au pouvoir de police du maire. Le surcoût entrainé par la décision du gouvernement est d’autant plus insoutenable qu’il s’ajouterait aux contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les communes supports de stations avec des dotations réduites et des prélèvements importants au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L’ensemble des élus et des professionnels se mobilisent depuis plusieurs semaines pour alerter le gouvernement et les parlementaires des effets d’une telle augmentation.

Pour Charles-Ange Ginésy, président de l’ANMSM cette décision est inacceptable « Il faut prendre compte les impacts pour les communes. Cette hausse touche directement les opérations de déneigement et de damage ; des actions indispensables pour assurer la sécurité des routes et nos missions de service public. Ne nous trompons pas de combat, l’augmentation des taxes sur le GNR n’aura pas d’effet environnemental positif pour la simple raison qu’il n’existe aujourd’hui pas d’alternative ! Il est essentiel de permettre aux collectivités de conserver leurs moyens d’action financiers pour investir afin de préparer l’avenir, comme avec l’engagement des stations membres de l’ANMSM pour la dynamique Cimes durables qui accompagne les élus dans l’innovation durable. »

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