Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
29/06/2016
Le Député Charles-Ange Ginésy défend un amendement pour soutenir la commune de Grasse

Le Député Charles-Ange Ginésy défend un amendement pour soutenir la commune de Grasse

Les députés Charles-Ange Ginésy et Eric Ciotti ont cosigné ensemble un amendement pour supprimer celui du député François Pupponi visant à rendre les communes carencées inéligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).

Cette disposition est une décision extrêmement lourde pour les communes concernées, et notamment pour la commune de Grasse. En effet, la DSU a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

«C'est la raison pour laquelle, nous avons décidé, avec Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes de cosigner un amendement pour supprimer les dispositions relatives à l'article 31 bis visant à rendre inéligibles les communes carencées au sens de l’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, à la Dotation de solidarité urbaine (DSU), quel que soit leur taux de logements sociaux» a indiqué Charles-Ange Ginésy.

La suppression de cette aide serait problématique avec une nouvelle amputation de l’ordre de plus de 620 000€ pour la commune de Grasse et d’autant plus dans le contexte de baisse des dotations de l'Etat auquel sont confrontées les communes.

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