Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
07/07/2015

Réforme territoriale et impacts touristiques : les maires des stations de montagne en colère adressent une lettre ouverte à la Ministre Marylise LEBRANCHU

Alors que le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) doit être examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 9 juillet prochain, le Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange GINESY, soutenu par cinquante parlementaires de la montagne, de sensibilités politiques différentes, appelle le gouvernement à réviser sa position sur le transfert de la compétence « promotion du tourisme ».

Les élus expriment leur inquiétude et demandent à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, de ne pas imposer un transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme » des communes aux intercommunalités. Ils revendiquent au contraire une solution « de bon sens » permettant l’adaptation aux spécificités touristiques des territoires en privilégiant un transfert optionnel.

Comme l’ont rappelé les Maires des stations de montagne, réunis le 3 juillet dernier à l’occasion d’une rencontre des massifs de la Savoie et de la Haute-Savoie, un transfert obligatoire pénalisera l'offre touristique de la montagne française et sera de surcroît impossible à mettre en œuvre dans certains territoires.

« Si le transfert obligatoire est validé par la Commission Mixte Paritaire (CMP), cela serait dramatique pour l’économie de nos territoires et à terme de façon certaine la France perdra sa position de leadership en tant que destination touristique mondiale du ski ! » estime Charles-Ange Ginésy, Président de l’ANMSM.

Les marques de nos grandes stations perdront peu à peu leur notoriété. Certains territoires connaîtront de plus, une situation ubuesque, des communes pouvant être supports d’une même station, tout en appartenant à des vallées et des intercommunalités différentes. À la Plagne en Savoie, par exemple, quatre communes sont supports du domaine skiable mais, situées dans des vallées différentes, elles sont rattachées, pour des raisons de proximité, à deux intercommunalités distinctes. Comment et qui assurera alors la promotion touristique et avec quels moyens ?

Même lorsque les périmètres des stations et des intercommunalités se rejoignent, les communes supports de stations sont souvent les seules communes touristiques au sein de leurs intercommunalités. Ne disposant que d’un très faible nombre de voix, elles n’auront alors aucune marge de manœuvre pour défendre les enjeux touristiques !

L’ANMSM plaide donc pour que le caractère optionnel du transfert de la compétence « promotion du tourisme » soit rétabli, comme l’avait préconisé le Sénat.

Pour faire entendre leur voix, les maires entendent également sensibiliser les membres de la Commission Mixte Paritaire.

Parlementaires cosignataires :

Charles Ange GINESY, Député des Alpes-Maritimes, Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM)

Damien ABAD, Député de l’Ain, Président du département de l'Ain

Bernard ACCOYER, Député de la Haute-Savoie

Danielle AUROI, Députée du Puy-de-Dôme, Président de la Commission des Affaires européens à l’Assemblée nationale

Jean-Pierre BARBIER, Député de l’Isère, Président du département de l'Isère

Xavier BRETON, Député de l’Ain

Michel BOUVARD, Sénateur de la Savoie

François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales

Jean-Claude CARLE, Sénateur de la Haute-Savoie

Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain

Gérard CHERPION, Député des Vosges

Eric CIOTTI, Député des Alpes-Maritimes, Président du département des Alpes-Maritimes

Marie-Christine DALLOZ, Députée du Jura

Sophie DION, Députée de la Haute-Savoie, Présidente du groupe d’étude Montagne à l’Assemblée nationale

Dominique DORD, Député de la Savoie

Virginie DUBY-MULLER, Députée de la Haute-Savoie

Christian ESTROSI, Député des Alpes-Maritimes, Président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénatrice des Alpes-Maritimes

Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire

Laurent FURST, Député du Bas-Rhin

Hervé GAYMARD, Député de la Savoie, Président du département de la Savoie

Annie GENEVARD, Députée du Doubs, chargée par le Premier ministre d’une mission sur la réactualisation de la loi Montagne

Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes, Président de la CP du Conseil National de la Montagne (CNM)

Colette GIUDICELLI, Sénatrice des Alpes-Maritimes

Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges

Jean-Claude GUIBAL, Député des Alpes-Maritimes

Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie

Francis HILLMEYER, Député du Haut-Rhin

Bernadette LACLAIS, Députée de la Savoie, chargée par le Premier ministre d’une mission sur la réactualisation de la loi Montagne

Jean LASSALLE, Député des Pyrénées-Atlantiques

Jean LEONETTI, Député des Alpes-Maritimes

Jean-Pierre LELEUX, Sénateur des Alpes-Maritimes

Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs

Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes

Alain MARLEIX, Député du Cantal

Pierre MEDEVIELLE, Sénateur de la Haute-Garonne

Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Député de la Lozère

Patricia MORHET-RICHAUD, Sénatrice des Hautes-Alpes

Cyril PELLEVAT, Sénateur de la Haute-Savoie

Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges

Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin

Martial SADDIER, Député de la Haute-Savoie

Béatrice SANTAIS, Députée de la Savoie

Gilbert SAUVAN, Député des Alpes-de-Haute-Provence, Président du département des Alpes-de-Haute-Provence

Michel SAVIN, Sénateur de l'Isère

Fernand SIRE, Député des Pyrénées-Orientales

Michel SORDI, Député du Haut-Rhin

Eric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin, Président du département du Haut-Rhin

Lionel TARDY, Député de la Haute-Savoie

François VANNSON, Député des Vosges, Président du département des Vosges

Jean-Pierre VIAL, Sénateur de la Savoie

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