Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
13/10/2016

Loi Montagne : Charles-Ange Ginésy obtient des avancées majeures avec le soutien des députés

Alors que les débats sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne se sont achevés dans la nuit à l'Assemblée nationale, les maires des stations de montagne saluent des avancées pour le dynamisme de leurs territoires, portées par Charles-Ange Ginésy, Député, Président de l'ANMSM et les députés de montagne.

Les rapporteurs du texte et le Ministre, Jean-Michel Baylet se sont montrés à l’écoute des propositions des maires. « Les élus de terrain que nous sommes nous félicitons des dispositions précises apportées pour que les communes gardent la compétence promotion du tourisme. Ce formidable résultat est le fruit d’un travail constant et d’une forte mobilisation durant plus d’une année. Un compromis sur la réforme des Unités Touristiques Nouvelles (UTN), sujet d’inquiétude important pour les communes et les professionnels des stations, a également pu être négocié, et je tiens à souligner la détermination de Martial Saddier, aux côtés des Maires dès le début des débats en commission développement durable » se réjouit Charles-Ange Ginésy, Député, Président de l’ANMSM.

Des accords pour préserver la vitalité touristique des stations

Les élus de la montagne ont ainsi obtenu la création pour les projets d’UTN de procédures simplifiées, dans des délais contraints, pour modifier les documents d’urbanisme et l’exclusion des projets de moindre envergure des obligations d’inscription dans les Plans Locaux d’Urbanisme.

Aussi, l'amendement de Charles-Ange Ginésy visant à apporter les précisons à la dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme qui inclut désormais explicitement les stations en phase de préparation du dossier de classement de leur Office de tourisme en catégorie 1, a été adopté.

Pour Charles-Ange Ginésy : « Ces avancées découlent de l’esprit de co-construction insufflé par le Ministre dès l’élaboration du texte et de l’engagement des élus de la montagne. Au nom des maires des stations, je tiens ainsi à remercier notamment Marie-Noëlle Battistel, Laurent Wauquiez, Martial Saddier, Joël Giraud, Annie Genevard et Bernadette Laclais pour leur soutien. »

 

Des mesures pour soutenir notamment l’économie et l’emploi en territoires de montagne

En séance publique, plusieurs amendements de Charles-Ange Ginésy concernant la couverture numérique, les radios locales, les secours sur pistes, les servitudes estivales ou les groupements d’employeurs ont été acceptés. Ces nouvelles dispositions s’ajoutent à celles adoptées la semaine dernière en commission des Affaires Economiques, où les propositions de l’association en faveur de la petite hôtellerie de montagne, des classes de découvertes ou des activités nordiques avaient fait l’unanimité.

« Les échanges dans l’hémicycle nous permettent d’apporter une réponse aux besoins des clients qui ont fortement évolué ces dernières années concernant l’immobilier de loisirs et l’offre de logement en stations. Nous nous félicitons également de la décision des députés d’inscrire dans la loi la nécessité de développer des plateformes de télétravail en zone de montagne, contribuant ainsi à répondre à la demande croissante de nos concitoyens et aux nouveaux usages du numérique » indique Charles Ange Ginésy.

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