
Projet de loi Macron : Manuel Valls confisque le débat à l'Assemblée nationale
Le Député-maire de Péone-Valberg, 1er Vice-président du département des Alpes-Maritimes, Charles Ange GINESY a dénoncé l'annonce de l'utilisation du 49-3 de la Constitution sur le projet de loi « pour la Croissance et l'Activité » du ministre Emmanuel Macron.
Charles Ange Ginésy : « Par sa volonté de bâillonner le parlement, et son manque de courage, le Premier ministre a décidé de recourir de nouveau au 49-3 sur le projet de loi Macron après l’avoir déjà utilisé en 1ere lecture…L’usage du 49-3 traduit de sa volonté de confisquer le débat devant la représentation nationale. Le parlement se trouve bâillonné par cette décision. Pour nous opposer à ce passage en force qui relate l’échec pour le Gouvernement qui dispose pourtant d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, nous avons décidé de déposer une motion de censure ».
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