Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
16/06/2015
Projet de loi Macron : Manuel Valls confisque le débat à l'Assemblée nationale

Projet de loi Macron : Manuel Valls confisque le débat à l'Assemblée nationale

Le Député-maire de Péone-Valberg, 1er Vice-président du département des Alpes-Maritimes, Charles Ange GINESY a dénoncé l'annonce de l'utilisation du 49-3 de la Constitution sur le projet de loi « pour la Croissance et l'Activité » du ministre Emmanuel Macron.

Charles Ange Ginésy : « Par sa volonté de bâillonner le parlement, et son manque de courage, le Premier ministre a décidé de recourir de nouveau au 49-3 sur le projet de loi Macron après l’avoir déjà utilisé en 1ere lecture…L’usage du 49-3 traduit de sa volonté de confisquer le débat devant la représentation nationale. Le parlement se trouve bâillonné par cette décision. Pour nous opposer à ce passage en force qui relate l’échec pour le Gouvernement qui dispose pourtant d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, nous avons décidé de déposer une motion de censure ».

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