Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
04/04/2013
Charles Ange Ginésy à l'Assemblée Nationale

Charles Ange Ginésy à l'Assemblée Nationale

Charles-Ange GINESY était la semaine dernière présent à l'Assemblée nationale pour débattre, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ; ainsi que du texte qui lui est couplé, le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.

 

A cette occasion, Charles-Ange GINESY rappelle sa très vive opposition à ces deux textes, ceux-ci prévoyant l’instauration d’un binôme paritaire d’élus par canton. A cette occasion, le gouvernement socialiste engagera un redécoupage général de l’ensemble des cantons de la République. Les modalités de ce découpage sont encore inconnues, mais il est d’ores et déjà acquis que chaque canton sera dorénavant orienté autour d’une ville centre, diminuant en cela la représentativité des territoires ruraux qui font la richesse de nos départements. Le lien entre les conseillers généraux élus et leur territoire, deux fois plus vaste, sera brisé ; d’autant que deux élus se partageront le même territoire !

Ce mardi, lors du vote solennel sur ce texte à l’Assemblée nationale, Charles-Ange GINESY a d’ailleurs voté contre ce texte, finalement adopté par seulement 34 voix d’écart, avec les seules voix des Socialistes, montrant la très grande méfiance des députés de tous  horizons politiques vis-à-vis de ce Projet de loi.

Lors de l’audition de Guillaume Sainteny, spécialiste français de la fiscalité écologiste, par la commission du développement durable, Charles-Ange GINESY a ainsi interrogé l’intervenant : « Dans un récent rapport, l’OCDE pointe la complexité de la fiscalité française, avec un grand nombre de déductions, de crédits et de d’exemptions ; et soulignant par ailleurs que la France ne peut soutenir une nouvelle hausse importante des prélèvements, ceux-ci atteignant déjà 43% du PIB pour être une des plus fortes moyennes des pays développés. Ma question est la suivante : est-il possible de créer une véritable fiscalité écologique sans complexifier encore plus le droit fiscal et sans augmenter les prélèvements ? Par ailleurs, une des principales critiques à opposer à la fiscalité écologique est qu’elle se produit au détriment des entreprises et plus particulièrement des PME. On l’a vu par exemple avec le débat sur l’écotaxe poids lourds, accusée par de nombreux professionnels d’entraver sérieusement leur activité. Est-ce vraiment le moment, en période de récession et de hausse vertigineuse du chômage, de mettre en place une telle fiscalité ? »

Charles-Ange GINESY était également présent lors de la réunion du bureau du groupe d’Etude sur la Montagne, dont il est le Vice-Président, pour évoquer la question des rythmes scolaires. Il a ensuite participé au groupe d’études sur les politiques de la ruralité, où le « Vers l’Egalité des Territoires » était présenté. Ce fut pour le député l’occasion de découvrir que ce rapport, commandé par le gouvernement, ne cible une fois de plus pas les bons problèmes et donne une vision erronée des politiques de ruralité.

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